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Entre la société SATISWISS, 6 rue Liotard, 1202 GENÈVE, Suisse inscrit au registre du commerce de Genève représenté par Rafal Bienko en tant que PDG.
La société peut être jointe par e-mail
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « L’Acquéreur ».

D’autre part, il a été déclaré et convenu ce qui suit :

1. Définitions

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront la signification définie ci-dessous.
Acheteur : toute personne acquérant des marchandises via le Site web.
CO : Le Code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans son contenu à la date de la dernière version des CGV.
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
Jours : Les jours de la semaine (y compris les jours de week-end et les jours fériés).
Site Web : Le site Web : www.gr33nz.com
Gr33nz est la marque déposée de la société SATISWISS SARL basée à 1202 Genève, 6 rue Liotard, présidé par M. Bienko en tant que PDG.

2. Champs d’application

2.1 Les Conditions Générales régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat conclu – entre SATISWISS, d’une part, et l’Acheteur, d’autre part.

2.2 En commandant via le Site, l’Acheteur déclare qu’il n’est ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, l’intégralité des CGV.
En cas de désaccord avec les CGV, l’Acheteur s’abstient de passer une commande via le Site.

2.3 SATISWISS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par SATISWISS d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Inscription

3.1 L’Acheteur doit s’inscrire pour passer une commande sur le Site.

3.2 L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son inscription sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l’Acheteur doit informer SATISWISS de toute modification des données fournies en mettant à jour le profil dans les plus brefs délais.

3.4 Lors de son inscription, l’Acheteur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit pas être divulgué à des tiers.

3.5 L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et de la sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l’Acheteur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en informer immédiatement SATISWISS.

4. Commandes

4.1 Le catalogue de marchandises qui constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l’Acheteur s’engage et déclare à l’encontre de SATISWISS une offre d’achat de la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et donc le contrat est conclu – qu’à partir du moment où SATISWISS envoie une confirmation de commande à l’Acheteur par e-mail (à l’adresse qui lui a été indiquée).

4.2 SATISWISS se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité. SATISWISS n’est pas tenue d’indiquer les raisons de son refus.

4.3 La validité des commandes passées par l’Acheteur peut être soumise à des montants maximum, voire minimum.

4.4 Les données enregistrées par SATISWISS constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.5 Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les éventuelles restrictions à l’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

5. Prix

5.1 Les prix indiqués sur le Site sont en francs suisses (CHF), et en euros (€), TVA comprise.

5.2 Les frais de livraison sont facturés selon les indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

5.3 Le prix indiqué sur la confirmation de commande est la seule preuve.

5.4 Les modes de paiement acceptés par SATISWISS sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

6. Livraison et transfert des risques

6.1 Toute commande confirmée par SATISWISS sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande.

6.2 SATISWISS livre ses produits dans la plupart des pays.

6.3 SATISWISS déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison rapide après réception par l’Acheteur de la confirmation de commande pour la Suisse. Si ce délai ne peut être respecté, l’Acheteur en sera informé le lendemain de sa commande.

6.4 Le lieu d’exécution du contrat entre SATISWISS et l’Acheteur est situé au siège social de SATISWISS. La livraison est aux frais et risques de l’acheteur, par l’intermédiaire d’une société de transport telle que la Poste Suisse.

6.5 En cas de dommage résultant du transport, l’Acheteur doit immédiatement émettre, avec accusé de réception, les réserves appropriées ou faire une réclamation motivée auprès du transporteur. Pour le reste, les conditions générales du transporteur à qui SATISWISS a confié la marchandise s’appliquent entre ce dernier et l’Acheteur.

6.6 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, adresse de livraison erronée, etc.) sont à la charge du client dès la livraison de la marchandise par SATISWISS le transporteur désigné par SATISWISS. En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, SATISWISS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

6.7 Les frais de retour d’un colis non réclamé et l’éventuel retour sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, SATISWISS peut demander au Client de régler au préalable les frais y afférents.

6.8 Dans le cas d’un colis non réclamé, SATISWISS ne pourra être tenu pour responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

6.9 En cas de retour du colis dans les locaux de SATISWISS suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (retard postal dépassé par l’adresse incorrecte du destinataire, etc.), le Client est averti par un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée dans la commande. Sans aucune nouvelle du Client dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi du mail, SATISWISS se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, SATISWISS est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance versée par le Client à SATISWISS au moment de sa commande sera conservée par SATISWISS à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et toute réclamation pour l’Ordre en question.

6.10 le client est responsable de contrôler la conformité des produits commandés avec les lois en vigueur dans le pays de destination, SATISWISS décline toutes responsabilités en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays

7. Erreur d’expédition

7.1 L’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement, dès sa réception, la marchandise livrée.

7.2 Si les marchandises livrées ne correspondent pas, en nature ou en nombre, aux marchandises commandées, il peut s’agir d’une erreur d’expédition. L’Acheteur dispose alors d’un délai de dix (10) Jours Ouvrés pour signaler l’erreur à SATISWISS.

7.3 En cas d’erreur d’expédition imputable à SATISWISS, SATISWISS reprendra la marchandise (à ses frais) et retournera la commande correcte à ses frais.

8. Défaut et garantie

8.1 L’Acheteur doit vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison. S’il constate un défaut, l’Acheteur doit en informer SATISWISS, par courrier ou par courrier électronique, avec une photo, qu’il avait échoué, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et l’Acheteur ne peut plus faire valoir la garantie.

8.2 La garantie offerte par SATISWISS consiste uniquement en l’échange du produit lors de la prochaine commande. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de livraison sont à la charge de SATISWISS.

9. Politique de retour

Si vous avez acheté la marchandise, vous avez le droit, sans raison et dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de livraison, de nous la retourner en parfait état et dans son emballage d’origine. Nous vous rembourserons le montant total de l’achat. Les frais de retour sont à votre charge.

10. Paiement

10.1 Les paiements par carte de crédit sont dus immédiatement.

10.2 Le paiement par virement bancaire est possible. Les produits commandés seront envoyés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours à compter du moment où le montant est sur notre compte bancaire.

11. Exclusion

11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre informatif uniquement. SATISWISS n’assume aucune responsabilité pour les erreurs et / ou omissions liées aux photos et / ou textes présents sur le Site.

11.2 Sous réserve de l’article 8 des CGV et de l’article 100 alinéa 1 CO (fraude ou faute lourde), SATISWISS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit en lien avec la vente de produits proposés sur le Site ou en relation avec leur utilisation.

12. Nullité partielle

Toute disposition des CGV qui est, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité totale ou partielle d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ou d’autres clauses des CGV. Si une disposition des CGV n’a aucun effet en tout ou en partie, elle sera remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

13. Loi applicable

La loi applicable est la loi suisse et tout litige sera traité par le Tribunal de Genève.

Conditions de retour :

Se référer aux conditions de vente / chapitre 9.

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